Le Pacte civil de solidarité (abrégé Pacs ou PACS) est, avec le mariage civil, une des deux formes d’union civile du droit français.

C’est un partenariat contractuel établi entre deux personnes majeures (les « partenaires », communément appelés « pacsé(e)s »), indépendamment de leur sexe, et qui a pour objet d’organiser leur vie commune en établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux.

Il place le couple dans un cadre juridique précis instituant des obligations réciproques, à la différence du concubinage, qui est une simple union de fait dépourvue de tout statut.

Le Pacs offre plus de souplesse que le mariage, notamment en matière de séparation et d’héritage. Les formalités à la signature et à la dissolution sont en outre fortement réduites.

La Pacs a connu un fort succès en France, essentiellement chez les couples hétérosexuels. Le nombre de pacs signés chaque année est en progression et se rapproche désormais de celui du mariage civil.

 

Source : Wikipédia